Déclaration d’accessibilité

État de conformité du site Brico-prix au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), et moyens de nous signaler une difficulté.

Engagement

BRICO-PRIX s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site brico-prix.fr.

État de conformité

Le site brico-prix.fr est **non conforme** au RGAA version 4.1.

Cette mention ne signifie pas que le site est inutilisable : elle signifie qu’aucun audit de conformité n’a encore été mené, et qu’en l’absence d’audit aucun taux ne peut être annoncé. Annoncer une conformité partielle sans l’avoir mesurée serait une déclaration inexacte.

Résultats des tests

  • Date de l’audit : [À COMPLÉTER — date de l’audit RGAA]
  • Auditeur : [À COMPLÉTER — prestataire ayant réalisé l’audit]
  • Taux de conformité : [À COMPLÉTER — taux issu de la grille des 106 critères]

Contenus non accessibles

Les non-conformités, les dérogations pour charge disproportionnée et les contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité seront énumérés ici à l’issue de l’audit : [À COMPLÉTER — liste des non-conformités relevées].

Établissement de cette déclaration

  • Date d’établissement : [À COMPLÉTER — date d’établissement de la déclaration]
  • Référentiel utilisé : RGAA version 4.1
  • Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript
  • Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour l’audit : [À COMPLÉTER — combinaisons testées]

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours seront publiés ici : [À COMPLÉTER — schéma pluriannuel et plan d’action annuel].

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, écrivez-nous à contact@brico-prix.fr : nous vous répondrons et vous proposerons, dans la mesure du possible, une alternative permettant d’accéder à l’information recherchée.

Vous pouvez également nous écrire par courrier : BRICO-PRIX, 544 Route Départementale 306, 30130 Carsan.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

Autres documents